Михаил

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Comment obtenir un logement HLM ?

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Cela est déjà arrivé aussi qu'une femme accouche dans la rue. Légalement, ils ne peuvent pas refuser leur admission, mais ils peuvent renvoyer la personne, en faisant valoir qu'un accouchement n'est pas une urgence.

Ont-elles des possibilités d'intégration, sont-elles prêtes à travailler? Nous sommes au début d'un processus d'intégration où tout est à faire.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats. Amélié sur 20 août à 12 h 32 min. Les associations ne peuvent être poursuivies pour aide au séjour irrégulier si l'aide apportée est, face à un danger actuel ou imminent, nécessaire à la sauvegarde de la vie ou de l'intégrité physique de l'étranger et à condition qu'il n'y ait pas disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace ou contrepartie directe ou indirecte. Vous pouvez prétendre à l'attribution d'un logement HLM dès lors que vous remplissez les deux conditions suivantes :. Ille-et-Vilaine 4.

La seule possibilité pour elles est de travailler au noir puisqu'elles n'ont pas de papiers, mais avec un bébé et sans possibilité de le faire garder, c'est pratiquement impossible.

Elles n'ont pas non plus droit au logement. Quelles sont ces aides classiques dont vous disposez pour les femmes isolées? Cependant, en région parisienne, ces structures n'acceptent pas les femmes en situation irrégulière, ce qui est d'ailleurs illégal puisque les textes qui régissent l'aide sociale à l'enfance ne précisent pas que la régularité du séjour doit être un critère d'admission.

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L'argument de ces centres est qu'il est impossible de faire des projets de sortie pour ces femmes parce qu'elles n'obtiendront jamais de titre de séjour.

C'est également la réponse de certaines associations.

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Est-ce qu'il existe tout de même une législation pour ces femmes en situation irrégulière? Les prestations ne sont soumises à aucun critère de régularité de séjour ni de nationalité de manière explicite dans les textes.

Les structures d'hébergement s'adressent aux personnes en détresse sociale, sans domicile, et qui ne peuvent recourir à une aide efficiente de leur entourage. Ils sont souvent spécialisés dans l'accueil d'un public spécifique, notamment sortants de prison, femmes victimes de violence conjugale.

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Ainsi, le RSA ou Revenu de solidarité active est une aide financière versée par la CAF pour les mères isolées afin de les aider à subvenir aux besoins des enfants. Mais il faut noter que cette aide financière peut aussi bien être allouée aux pères isolés.

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Le tableau ci-dessous récapitule les montants :. Si vous êtes une mère isolée et que vous remplissez les conditions citées ci-dessus, vous pouvez adresser votre demande à la CAF.

Vous devrez remplir un formulaire et joindre certaines pièces justificatives à votre dossier. Le contenu de votre commentaire. Cliquez ici pour ajouter un commentaire.

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